TRIBUNE DE FRANÇOISE DE PANAFIEU

Convention Logement U.M.P
14 Septembre 2006

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Dans la séquence électorale qui s'annonce, présidentielles, législatives, municipales, la question du logement va occuper une place primordiale.
Une récente enquête d'opinion réalisée pour le compte de Nexity montre que 88 % des français interrogés considèrent qu'il est toujours difficile de trouver un logement. De même, ils sont 73 % à souhaiter que leur municipalité engage de nouveaux programmes de construction.
Jamais l'attente de nos concitoyens n'a été aussi forte dans ce domaine et ce malgré les efforts considérables engagés depuis 3 ans.
En effet, grâce à la loi Urbanisme et Habitat, au Plan de Cohésion Sociale et à l'Engagement Nationale pour le Logement, nous allons atteindre, en 2006, 450.000 logements mis en chantier. 80.000 logements sociaux ont été financés en 2005 contre 40.000 en 2000.
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La demande des Français en matière de logement est d'autant plus légitime qu'ils considèrent, à juste titre, que l'Etat et les collectivités locales ont encore les moyens d'agir efficacement dans ce domaine.
Le logement n'est pas un bien comme un autre car à la différence de nombreux autres biens de consommation, les seules règles du marché ne peuvent satisfaire ce besoin pour tous les Français. N'oublions pas que pour nos concitoyens les plus modestes, obtenir un logement social c'est disposer enfin d'un cadre de vie décent, offrir une vraie chambre aux enfants, et surtout alléger le poids d'un loyer qui dans le parc privé peut dépasser 35 % du budget familial.
Le logement demeure l'un des cadres d'épanouissement de la personnalité et de la vie familiale. Ce besoin essentiel pour les Français doit donc trouver des réponses multiformes, appropriées aux choix et situations individuelles, et l'offre doit se décliner à partir des territoires, en recherche de cohérence.
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Notre responsabilité dans les années qui viennent demeure énorme : nous avons le devoir d'agir, d'agir encore plus vite et encore plus fort afin de faire en sorte que pour de nombreux Français le logement ne soit plus ni un souci, ni un cauchemar.
Après avoir posé cet objectif qui relève plutôt de l'exigence, loin de moi l'idée aujourd'hui de vous abreuver de recettes miracles ou de solutions techniques, d'un programme « clé en main ».
Je voudrais simplement vous livrer, à partir d'expériences de terrain, trois pistes de réflexion à partir desquelles nous pourrions améliorer les performances de la politique du logement à la fois au niveau local et au niveau national.
Ma première réflexion concerne la diversification de l'offre de logement afin de favoriser les parcours résidentiels.
Aujourd'hui 80 % des Français, au regard de leurs revenus, pourraient avoir accès au logement aidé. Il serait donc tentant de faire porter tous les efforts financiers sur une production purement quantitative pouvant satisfaire les besoins identifiés. Or, je crois que la demande est beaucoup plus diversifiée et subtile. 80 % des Français ne souhaitent-ils pas devenir propriétaires de leur logement alors que nous sommes un des rares pays d'Europe à disposer d'une aussi faible proportion de propriétaires occupant leur résidence principale ?
Le logement locatif social, vers lequel de nombreuses familles se tournent faute d'une offre de qualité à des prix accessibles, ne devrait être qu'une étape dans le parcours résidentiel menant à la propriété.
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Il y a donc urgence à relancer à la fois l'accession sociale à la propriété et le logement intermédiaire. Pour l'accession sociale à la propriété, les modes opératoires sont prêts. Par contre, il y a urgence à inventer un nouvel outil qui permette d'offrir aux classes moyennes une alternative entre le « tout social » et le « tout privé», devenu inaccessible compte tenu de l'envolée du prix des loyers.
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De même, et dans cette optique de fluidité, nous devons nous poser la question de l'occupation actuelle du parc locatif social. Immobilier social rime trop souvent avec immobilisme des locataires. Un locataire social reste près de 20 ans dans son logement contre moins de 5 ans dans le secteur privé.
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Cela pose également le problème du bail locatif à durée indéterminée dans le logement social qui est un particularisme français, l'application des régimes de « surloyers » n'étant pas toujours dissuasif.
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Ma troisième réflexion porte sur la place de chaque acteur du logement.
J'ai aujourd'hui la conviction que le secteur du logement en France demeure beaucoup trop cloisonné et que parallèlement, les règles changent beaucoup trop souvent auprès des majorités politiques successives.
L'Etat doit prendre toute sa place mais en partenariat étroit avec les communes, les départements et les régions.
Or, les récentes lois de décentralisation n'ont pas vraiment clarifié les responsabilités de chacun dans le domaine du logement.
Or, on ne peut concevoir aujourd'hui une politique en faveur du logement sans l'intégrer dans une politique plus globale d'aménagement du territoire.
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Nous devons en permanence garder le souci de l'équilibre spatial et environnemental afin que la politique du logement ne soit pas considérée seulement comme une action sociale mais bien comme un élément constitutif du cadre de vie, du développement de l'être humain et de la vie familiale.
A partir du moment où cet objectif global est partagé, chaque acteur doit trouver sa place et je crois d'ailleurs beaucoup à leur décloisonnement. Il n'y a aucune raison que les professionnels de l'acte de construire soient définitivement mis dans des cases, séparés entre promoteurs institutionnalisés du logement social d'un côté et promoteurs privés de l'autre.
Les uns comme les autres, doivent être incités à produire des programmes mixtes avec du logement aux loyers libres ou intermédiaires, du logement à loyer modéré et de l'accession à la propriété sociale ou non.
Cette ouverture, déjà développée trop timidement avec la vente en état de futur d'achèvement dans des opérations complexes, passe évidemment par un aménagement des régimes particuliers en place notamment sur le plan fiscal, correspondant à chaque type d'activité exercée et non plus à tel ou tel statut conféré par l'histoire.
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Au cour du lien social, élément nécessaire d'une vie accomplie et premier poste du budget des ménages, le logement mérite une reconnaissance très forte de la collectivité nationale.
Viser un habitat de qualité pour tous répondant aux évolutions rapides de notre société.
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