Le portable et Internet pris en charge par les entreprises ?

Cyrille Lachèvre – Le Figaro 18 janvier 2008

L'UMP a déposé une proposition de loi pour faciliter la prise en charge des dépenses Internet et de téléphone mobile des salariés par les entreprises.

Après les frais de restaurant, les factures d'essence ou les voitures de fonction, les entreprises vont-elles prendre en charge les dépenses de mobile et les abonnements Internet de leurs salariés ? C'est le souhait de Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine, qui a été chargé, avec Jérôme Chartier, d'animer le groupe de travail de la majorité sur le pouvoir d'achat. Il a déposé hier une proposition de loi pour faciliter «la prise en charge du contrat de services de communication électroniques des salariés par l'employeur». Une manière de défendre le pouvoir d'achat en allégeant une partie des dépenses «contraintes» qui pèsent sur les ménages. «Les salaires ont progressé et le pouvoir d'achat s'est amélioré statistiquement, mais les Français ont le sentiment, légitime, de perdre en niveau de vie, car ils sont confrontés à une envolée de leurs dépenses de communication», explique Frédéric Lefebvre. Des dépenses multipliées par 3,5 en quarante ans et qui pèsent aujourd'hui 4,2 % du budget des ménages. En moyenne, les Français payent 600 euros par an pour le téléphone et l'Internet.

Extension des facilités fiscales
«Certaines entreprises prennent déjà en charge les frais de portable et d'Internet, mais elles ne le font que pour quelques cadres», regrette Frédéric Lefebvre. L'idée est donc de favoriser une extension des facilités fiscales pour les sociétés qui passent ces dépenses en note de frais, en les faisant plus facilement entrer dans la catégorie «avantages en nature». Les entreprises les passeront en charge, allégeant leur bénéfice imposable.
Une initiative à laquelle les opérateurs télécoms et fournisseurs Internet sont plutôt favorables. Cette mesure va selon eux dans le bon sens, car elle permet une vraie simplification des règles. D'autant que la convergence entre le téléphone fixe et le mobile, le développement de l'Internet mobile et des forfaits illimités, qui permettent de se connecter à toute heure et de partout, rend la frontière entre bureau et domicile, entre vie professionnelle et vie privée, de plus en plus difficile à cerner.
L'embouteillage législatif du prochain mois laissera peu de place aux députés pour examiner cette proposition de loi. Fidèle à sa méthode, Frédéric Lefebvre lance le débat et a peaufiné un texte qu'il se tient prêt à transformer en amendement dès qu'une loi économique se présentera.